Mentions légales

En vigueur au 05/06/2019

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales ont pour objet de porter à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.bouyrie-services.com les informations obligatoires relatives à son exploitation. La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des mentions légales par l’Utilisateur.

Ces mentions sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site.


ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.bouyrie-services.com est assurée par la société ELECTRICITE PLOMBERIE BOUYRIE (E.P.B.), au capital de 75 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 523 372 886.

Le Directeur de la publication est Denis Connord, en sa qualité de président.


ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.bouyrie-services.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, maintenance programmée ou non, ou interruption due à des contraintes techniques. En cas d’indisponibilité du service, https://www.bouyrie-services.com ne saurait être tenu responsable.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site sans préavis.


ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le respect de leur vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur :

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.


ARTICLE 5 : Cookies

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur. Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur.

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels pour le fonctionnement du site.
  • Cookies de performance : Utilisés pour analyser l’utilisation du site et améliorer ses performances.
  • Cookies tiers : Susceptibles d’être utilisés pour des services extérieurs (par exemple : outils d’analyse comme Google Analytics, GA4 ou Facebook Pixel).

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant les paramètres de son navigateur ou via un outil de gestion des cookies disponible sur le site. Des instructions détaillées sont fournies dans la rubrique « Aide » de chaque navigateur.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) présents sur le site https://www.bouyrie-services.com sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite.

Le site utilise notamment les plugins et outils suivants :

  • CMS : WordPress.
  • Thèmes : Divi (version 4.25.1).
  • Plugins WordPress : WPMU DEV Smush, TinyMCE, Divi Builder.
  • Statistiques : Google Analytics (GA4), Facebook Pixel.
  • Bibliothèques JavaScript : React (18.3.1), Backbone.js, jQuery (3.7.1), Underscore.js, et Google Maps API.

Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.


ARTICLE 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

Pour toute question relative aux mentions légales du site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse .

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.

Share This
🍪 Mes préférences